L123-2 of Code de l'éducation (Legislation) (Q2106): Difference between revisions

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L123-2
 
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Le service public de l'enseignement supérieur contribue :\n\n1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;\n\n1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;\n\n2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;\n\n3° A la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;\n\n3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ;\n\n4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ;\n\n4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;\n\n5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;\n\n6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;\n\n7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;\n\n8° Au renforcement des interactions entre sciences et société. (English)
 
Property / content text: Le service public de l'enseignement supérieur contribue :\n\n1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;\n\n1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;\n\n2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;\n\n3° A la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;\n\n3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ;\n\n4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ;\n\n4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;\n\n5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;\n\n6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;\n\n7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;\n\n8° Au renforcement des interactions entre sciences et société. (English) / rank
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Le service public de l'enseignement supérieur contribue :\n\n1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;\n\n1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;\n\n2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;\n\n3° A la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;\n\n3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ;\n\n4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ;\n\n4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;\n\n5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;\n\n6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;\n\n7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;\n\n8° Au renforcement des interactions entre sciences et société. (English)
Property / content text: Le service public de l'enseignement supérieur contribue :\n\n1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;\n\n1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;\n\n2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;\n\n3° A la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;\n\n3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ;\n\n4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ;\n\n4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;\n\n5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;\n\n6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;\n\n7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;\n\n8° Au renforcement des interactions entre sciences et société. (English) / rank
 
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    L123-2
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    Le service public de l'enseignement supérieur contribue :\n\n1° A A la réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants ;\n\n1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, à la diffusion des connaissances dans leur diversité et à l'élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ;\n\n2° A la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible ;\n\n3° A la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l'accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche. A cette fin, il contribue à l'amélioration des conditions de vie étudiante, à la promotion du sentiment d'appartenance des étudiants à la communauté de leur établissement, au renforcement du lien social et au développement des initiatives collectives ou individuelles en faveur de la solidarité et de l'animation de la vie étudiante ;\n\n3° bis A la construction d'une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l'inclusion des individus, sans distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé ;\n\n4° A la construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur ;\n\n4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ;\n\n5° A l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national ;\n\n6° Au développement et à la cohésion sociale du territoire national, par la présence de ses établissements ;\n\n7° A la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde ;\n\n8° Au renforcement des interactions entre sciences et société. (English)
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