L141-3 of Code de l'éducation (Legislation) (Q2072): Difference between revisions

From Wikibase
Jump to navigation Jump to search
Imported L141-3 of Code de l'éducation (Legislation) from an external authority
 
Imported L141-3 of Code de l'éducation (Legislation) from an external authority
Property / reference code
L141-3
 
Property / reference code: L141-3 / rank
Normal rank
 
Property / content text
Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.\n\nL'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. (English)
 
Property / content text: Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.\n\nL'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. (English) / rank
Normal rank
 
Property / part of
 
Property / part of: Code de l'éducation (Legislation) / rank
Normal rank
 
Property / instance of
 
Property / instance of: legal provision / rank
Normal rank
 
Property / reference code
 
L141-3
Property / reference code: L141-3 / rank
 
Normal rank
Property / content text
 
Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.\n\nL'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. (English)
Property / content text: Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.\n\nL'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. (English) / rank
 
Normal rank
Property / part of
 
Property / part of: Code de l'éducation (Legislation) / rank
 
Normal rank
Property / instance of
 
Property / instance of: legal provision / rank
 
Normal rank

Revision as of 20:17, 7 October 2026

provision of Code de l'éducation (Legislation)
Language Label Description Also known as
English
L141-3 of Code de l'éducation (Legislation)
provision of Code de l'éducation (Legislation)

    Statements

    L141-3
    0 references
    Les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.\n\nL'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. (English)
    0 references