Source:L133-1 of Code de l'éducation (Legislation)

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L133-1 of Code de l'éducation (Legislation)
Instance of	legal provision
Part of	Code de l'éducation (Legislation)
Reference code	L133-1

Text

Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12.