L123-9 of Code de l'éducation (Legislation) (Q2116): Difference between revisions

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A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. (English)
 
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Latest revision as of 09:47, 10 October 2026

provision of Code de l'éducation (Legislation)
Language Label Description Also known as
English
L123-9 of Code de l'éducation (Legislation)
provision of Code de l'éducation (Legislation)

    Statements

    L123-9
    0 references
    A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle. (English)
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