Source:L123-9 of Code de l'éducation (Legislation)

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L123-9 of Code de l'éducation (Legislation)
Instance of legal provision
Part of Code de l'éducation (Legislation)
Reference code L123-9


Text

A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle.