L331-4 of Code de l'éducation (Legislation) (Q2117): Difference between revisions

From Wikibase
Jump to navigation Jump to search
Imported L331-4 of Code de l'éducation (Legislation) from an external authority
 
Imported L331-4 of Code de l'éducation (Legislation) from an external authority
Property / reference code
L331-4
 
Property / reference code: L331-4 / rank
Normal rank
 
Property / content text
La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. (English)
 
Property / content text: La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. (English) / rank
Normal rank
 
Property / part of
 
Property / part of: Code de l'éducation (Legislation) / rank
Normal rank
 
Property / instance of
 
Property / instance of: legal provision / rank
Normal rank
 
Property / reference code
 
L331-4
Property / reference code: L331-4 / rank
 
Normal rank
Property / content text
 
La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. (English)
Property / content text: La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. (English) / rank
 
Normal rank
Property / part of
 
Property / part of: Code de l'éducation (Legislation) / rank
 
Normal rank
Property / instance of
 
Property / instance of: legal provision / rank
 
Normal rank

Revision as of 09:51, 10 October 2026

provision of Code de l'éducation (Legislation)
Language Label Description Also known as
English
L331-4 of Code de l'éducation (Legislation)
provision of Code de l'éducation (Legislation)

    Statements

    L331-4
    0 references
    La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. (English)
    0 references