Source:L131-1 of Code de l'éducation (Legislation)
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| L131-1 of Code de l'éducation (Legislation) | |
|---|---|
| Instance of | legal provision |
| Part of | Code de l'éducation (Legislation) |
| Reference code | L131-1 |
Text
L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.