Source:L131-1 of Code de l'éducation (Legislation)

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L131-1 of Code de l'éducation (Legislation)
Instance of legal provision
Part of Code de l'éducation (Legislation)
Reference code L131-1


Text

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.