Source:L123-9 of Code de l'éducation (Legislation)

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L123-9 of Code de l'éducation (Legislation)
Instance of	legal provision
Part of	Code de l'éducation (Legislation)
Reference code	L123-9

Text

A l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, les universités et les établissements d'enseignement supérieur doivent assurer les moyens d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle.