L124-14 of Code de l'éducation (Legislation) (Q2119)
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provision of Code de l'éducation (Legislation)
| Language | Label | Description | Also known as |
|---|---|---|---|
| English | L124-14 of Code de l'éducation (Legislation) |
provision of Code de l'éducation (Legislation) |
Statements
L124-14
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La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :\n\n1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;\n\n2° A la présence de nuit ;\n\n3° Au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.\n\nPour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.\n\nIl est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. (English)
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