Source:L124-7 of Code de l'éducation (Legislation)
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| L124-7 of Code de l'éducation (Legislation) | |
|---|---|
| Instance of | legal provision |
| Part of | Code de l'éducation (Legislation) |
| Reference code | L124-7 |
Text
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.