Source:L132-2 of Code de l'éducation (Legislation)

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L132-2 of Code de l'éducation (Legislation)
Instance of legal provision
Part of Code de l'éducation (Legislation)
Reference code L132-2


Text

L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.