Source:L141-5-2 of Code de l'éducation (Legislation)
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| L141-5-2 of Code de l'éducation (Legislation) | |
|---|---|
| Instance of | legal provision |
| Part of | Code de l'éducation (Legislation) |
| Reference code | L141-5-2 |
Text
L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.
Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.
La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.