Source:L331-4 of Code de l'éducation (Legislation)
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| L331-4 of Code de l'éducation (Legislation) | |
|---|---|
| Instance of | legal provision |
| Part of | Code de l'éducation (Legislation) |
| Reference code | L331-4 |
Text
La scolarité peut comporter, à l'initiative des établissements scolaires et sous leur responsabilité, des périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales en France ou à l'étranger. Ces périodes sont conçues en fonction de l'enseignement organisé par l'établissement qui dispense la formation. Elles sont obligatoires dans les enseignements conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.