Source:L141-2 of Code de l'éducation (Legislation)
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| L141-2 of Code de l'éducation (Legislation) | |
|---|---|
| Instance of | legal provision |
| Part of | Code de l'éducation (Legislation) |
| Reference code | L141-2 |
Text
Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.
L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.